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Le présent site a pour objectif de présenter et de vendre des vêtements et accessoires d'époque (« vintage »). Tous les produits sont décrits avec soin, et chaque pièce est unique ou offerte en quantité très limitée.

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2. Propriété intellectuelle

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Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD). Chaque commande est confirmée par l'envoi d'un courriel. Les paiements sont traités par des plateformes sécurisées. En cas d’erreur dans la description d'un produit ou son prix, nous nous réservons le droit de corriger cette information et, le cas échéant, d’annuler toute commande affectée par cette erreur, à notre seule discrétion.

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7. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige découlant de l'application ou de l'interprétation de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire de Montmagny.

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Politique de confidentialité

Chez La Mode des Anciennes Époques, la protection de votre vie privée est une priorité. Cette politique de confidentialité explique quelles données nous recueillons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits, conformément à la législation en vigueur au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (communément appelée « Loi 25 »).

1. Collecte des renseignements personnels

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Nous recueillons les renseignements personnels nécessaires au traitement de vos demandes et à l'amélioration de nos services. Les renseignements collectés peuvent inclure :

• Nom et prénom

• Adresse postale et adresse courriel

• Numéro de téléphone

• Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par nos fournisseurs de services de paiement tiers)

• Historique des commandes et préférences d'achat

• Adresse IP et données de navigation (recueillies via des fichiers témoins, ou « cookies »)

2. Finalité et utilisation des renseignements

Les renseignements personnels que nous collectons sont utilisés exclusivement pour les fins suivantes :

• Traiter, expédier et assurer le suivi de vos commandes

• Communiquer avec vous concernant vos achats ou pour répondre à vos questions

• Améliorer votre expérience de navigation et personnaliser notre offre

• Respecter nos obligations légales et réglementaires

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne les partageons qu'avec les partenaires essentiels à la prestation de nos services (ex. : plateforme de paiement, service de livraison), ou lorsque la loi l'exige.

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En utilisant notre site et en nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, leur utilisation et leur conservation conformément à la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables et d'un préavis raisonnable.

5. Vos droits : Accès, rectification et retrait

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : Le droit de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

• Droit de rectification : Le droit de demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets.

• Droit au retrait du consentement : Le droit de retirer votre consentement à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements.

• Droit à l'effacement : Le droit de demander la suppression de vos renseignements dans certaines circonstances.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Susan Gonthier Responsable de la protection des renseignements personnels Courriel : susan.gonthier@gestion-administration.ca Téléphone : 418-955-8008

6. Sécurité

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7. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou dans la législation. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut ou en bas de cette page.

Mise à jour le 10 septembre 2025